La loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est ainsi modifiée. Des litiges relevant des matières mentionnées à l’article L. 142-2 du code de la sécurité sociale et de ceux relevant du contentieux technique de la sécurité sociale défini à l’article L. 143-1 du même code, à l’exception du.
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L’article 9 entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant publication de la loi.Il portera mention de ces vérifications sur le procès-verbal.
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Zones d’intervention à Paris :
- Rue du Mail
- Quai d’Anjou
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In loco parentis
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Chacun a droit au respect de son corps.
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Pour rencontrer un enquêteur privé, vous pourrez convenir d’un rendez-vous en fonction de votre localisation :
- Chevaleret – Ligne 6 – Paris 13e
- Gambetta – Ligne 3, Ligne 3 bis – Paris 20e
- Porte d’Auteuil – Ligne 10 – Paris 16e
- Oberkampf – 43 boulevard Voltaire – 75111 – 48.8649024159, 2.36753701348
- CITE VERTE-GRAND VAL – FACE 5 RUE DU GRAND VAL – 94071 – 48.7741278945, 2.51803300026